Conditions générales d’utilisation du site
En consultant ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions précisées ci-dessous. Elles visent à garantir un service conforme et sécurisé.
10 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au service implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur. Toute utilisation est soumise à la réglementation française.
Définitions
Les termes ci-après définissent les modalités d’utilisation du site.
Site : désigne le présent site de planification financière par abonnement, y compris ses contenus informatifs.
Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou sollicitant les services proposés sur ce site.
Abonnement : adhésion mensuelle donnant accès à l’accompagnement personnalisé décrit.
Équipe : ensemble des conseillers et collaborateurs rattachés au service.
Utilisation du service
L’utilisation du service se fait dans le cadre des seules finalités prévues, sans revalorisation ni revente par des tiers non autorisés.
Éligibilité
Le service est destiné à des personnes majeures, capables juridiquement et résidant en France ou dans l’Union européenne.
En cas de doute, contactez notre équipe.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller au respect des règles d’utilisation et à la confidentialité de ses accès.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, architecture) reste la propriété de solyarnavique et ne peut être reproduit sans accord écrit. Toute utilisation non conforme donne lieu à des poursuites éventuelles.
Contenus utilisateurs
Les avis ou informations partagés sur le site doivent respecter la réglementation et la charte éditoriale.
Droits des utilisateurs sur leurs contenus
Les internautes conservent leurs droits sur les contenus publiés, sous réserve du respect des présentes conditions.
Respect de la vie privée
Les données sont traitées conformément à la législation française, notamment la Loi Informatique et Libertés et le RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politique confidentialitéResponsabilité et avertissements
Le service ne prétend garantir un bénéfice ou un résultat systématique.
Avertissement principal
Résultats susceptibles de varier : chaque projet reflète une situation et des attentes différentes.
Limites de responsabilité
Le service est accessible sous réserve de limitations légales et ne garantit en rien la réussite d’une démarche individuelle.
Indemnités
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de non‑respect volontaire des présentes conditions, pouvant entraîner un recours juridique.
Résolution des litiges en ligne
Toute contestation peut faire l’objet d’un règlement amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige relève de la compétence du tribunal du ressort du prestataire.
Cette procédure permet de limiter la durée et la portée du litige.
Plateforme de règlement en ligne
Un service européen de résolution en ligne est également accessible quand nécessaire pour traiter les différends.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si un point du contrat est invalidé, l’ensemble du reste demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions forment l’accord complet entre l’utilisateur et le service, remplaçant tout accord antérieur ou accessoire.
Droit applicable et juridiction
Les litiges sont instruits selon la norme juridique française.
Résiliation
L’accès au service peut être suspendu ou résilié pour non-respect des conditions ou sur décision de l’utilisateur.
Modifications
Les termes peuvent évoluer, toute modification majeure fera l’objet d’une annonce accessible sur le site.
Coordonnées de contact
Vous pouvez nous contacter pour toute question relative aux conditions via ces informations :
Adresse email: content@solyarnavique.com
Téléphone: +33 1 94 86 11 66
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 10 septembre 2025
Version: v3